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MAS DE REBELOU à Escamps(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue MAS DE REBELOU à Escamps (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 091
Identifiant B105
Cle rivoli A
Code rivoli 460 091 B105 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé MAS DE REBELOU
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00051
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot REBELOU
Code Insee de la ville 46091
lettre M
Latitude 44.3651
Longitude 1.62351

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5054 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590284.763636931.6232319881087944.3636620026885
5055 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590324.76363688.61.6237347907134944.3636286781465
5056 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590526.46363687.21.6262656262780144.3636476922825
5057 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590628.963637241.6275435674074344.3639949450504
5058 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590324.26363862.11.6236905736198444.3651901421975
5107 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN5903346363732.11.6238419562180944.3640216476682
5113 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590365.36363692.61.6242432840000744.363671047443
5132 MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN5903106363853.41.6235143184612744.3651096120683
5449 F MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN590302.96363810.61.6234346017834544.3647232874246
5701 F MAS DE REBELOU 46230 ESCAMPSLIEU DIT CROAS QUENAN5906036363717.21.627220106954344.3639296908098

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-04-27 14 terres 460910000A0705 1,000.00 €
2015-04-27 14 terres 460910000A0705 1,000.00 €
2015-04-27 1176 terres 460910000A0448 262,385.00 €
2015-04-27 1588 terres 460910000A0703 262,385.00 €
2015-04-27 300 sols 460910000A0703 262,385.00 €
2015-04-27 1588 terres 460910000A0703 262,385.00 €
2015-04-27 1589 terres 460910000A0703 262,385.00 €
2014-12-29 2917 taillis sous futaie 460910000A0440 540,000.00 €
2014-12-29 3440 terres 460910000A0441 540,000.00 €
2014-12-29 4800 terres 460910000A0445 540,000.00 €
2014-12-29 6894 taillis simples 460910000A0445 540,000.00 €
2014-12-29 5115 taillis simples 460910000A0713 540,000.00 €
2014-12-29 3245 taillis simples 460910000A0715 540,000.00 €
2014-12-29 2943 terres 460910000A0717 540,000.00 €
2014-12-29 3728 taillis sous futaie 460910000A0719 540,000.00 €
2014-12-29 1375 sols 460910000A0720 540,000.00 €
2015-04-275058 Maison 4 140 658 sols 460910000A0702 262,385.00 €
2015-04-275058 Dépendance 0 658 sols 460910000A0702 262,385.00 €
2015-04-275132 Dépendance 0 500 sols 460910000A0447 262,385.00 €
2015-04-275132 Dépendance 0 1175 taillis sous futaie 460910000A0447 262,385.00 €

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